INTERNET LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERNET LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 777 004. Son siège social est situé 6 Rte de Fety Balet, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de INTERNET LIBERTE
INSEE- Dénomination
- INTERNET LIBERTE
- SIREN
- 538 777 004
- SIRET (siège)
- 538 777 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538777004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 777 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 6 RTE DE FETY BALET, 79210, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERNET LIBERTE
Activités des agences de publicité
Finances de INTERNET LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNET LIBERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERNET LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDSiègeActif
538 777 004 00010 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 7311Z
Documents juridiques de INTERNET LIBERTE
INPIComptes annuels de INTERNET LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNET LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNET LIBERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNET LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERNET LIBERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNET LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNET LIBERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur INTERNET LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de INTERNET LIBERTE ?
Le numéro SIREN de INTERNET LIBERTE est 538 777 004. Le SIRET de son siège social est 538 777 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538777004.
Où se situe le siège social de INTERNET LIBERTE ?
Le siège social de INTERNET LIBERTE est situé 6 Rte de Fety Balet, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.
INTERNET LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNET LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNET LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNET LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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