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INTERNET PROCESS SYSTEM

Active
Siren442 272 357SARL04100 MANOSQUECréée le 10 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 272 357, INTERNET PROCESS SYSTEM est une SARL créée le 10 mai 2002. Elle est domiciliée 40 bd des Tilleuls, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INTERNET PROCESS SYSTEM

Dénomination
INTERNET PROCESS SYSTEM
SIREN
442 272 357
SIRET (siège)
442 272 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61442272357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 272 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
10 mai 2002
Siège social
40 BD DES TILLEULS, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTERNET PROCESS SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERNET PROCESS SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERNET PROCESS SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeFermé

    442 272 357 00017 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6311Z

Documents juridiques de INTERNET PROCESS SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de INTERNET PROCESS SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNET PROCESS SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERNET PROCESS SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNET PROCESS SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERNET PROCESS SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERNET PROCESS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERNET PROCESS SYSTEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2002

Questions fréquentes sur INTERNET PROCESS SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de INTERNET PROCESS SYSTEM ?

Le numéro SIREN de INTERNET PROCESS SYSTEM est 442 272 357. Le SIRET de son siège social est 442 272 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442272357.

Où se situe le siège social de INTERNET PROCESS SYSTEM ?

Le siège social de INTERNET PROCESS SYSTEM est situé 40 bd des Tilleuls, 04100 Manosque.

INTERNET PROCESS SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERNET PROCESS SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERNET PROCESS SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNET PROCESS SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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