INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 346 084. Son siège social est situé 38 av Francois Mitterrand, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INSEE- Dénomination
- INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
- SIREN
- 501 346 084
- SIRET (siège)
- 501 346 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11501346084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 346 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 38 AV FRANCOIS MITTERRAND, 77500, CHELLES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Président · de novembre 2007 à décembre 2008
BARBET DidierCommissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARIS-RHONE-ALPES. Commissaire aux comptes suppléant : AL CONSULTANTS
Président de la société · de juillet 2008 à juillet 2008
BARBET Didier. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARIS-RHONE-ALPES. Commissaire aux comptes suppléant : AL CONSULTANTS
Président de la société · de novembre 2007 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeFermé
501 346 084 00012 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6202A
- 75008 PARIS 8Fermé
501 346 084 00020 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 6202A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
501 346 084 00038 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6202A
- 92110 CLICHYFermé
501 346 084 00046 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6202A
- 69003 LYON 3EMEFermé
501 346 084 00053 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INPIComptes annuels de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2009. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : KAGAN Alain en fonction le 08 Décembre 2008. Directeur général : DUPUIS Gregory en fonction le 08 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : LABARRIERE Xavier en fonction le 08 Décembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : EFIX AUDIT & CONSOLIDATION Benoît de Féligonde et Xavier de Labarrière en fonction le 08 Décembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-15
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société : BARBET DidierCommissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARIS-RHONE-ALPES. Commissaire aux comptes suppléant : AL CONSULTANTS.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Marques déposées par INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
INPIINTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIP SOD SERVICES ON – DEMAND YOU ARE SIMPLY CONNECTED, ANYWHERE AT ANYTIME!
N° 3596562 · Déposée le 03 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 septembre 2018
- Demande totalement rejetéeIPSOD
N° 3574932 · Déposée le 14 mai 2008 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND
Quel est le numéro SIREN de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND ?
Le numéro SIREN de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est 501 346 084. Le SIRET de son siège social est 501 346 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501346084.
Où se situe le siège social de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND ?
Le siège social de INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est situé 38 av Francois Mitterrand, 77500 Chelles.
INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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