INTERNET-SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERNET-SERVICE est une SARL immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 580 919. Son siège social est situé La Bobiniere de la Ronde, 79380 La Foret-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.
Fiche d'identité de INTERNET-SERVICE
INSEE- Dénomination
- INTERNET-SERVICE
- SIREN
- 449 580 919
- SIRET (siège)
- 449 580 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449580919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 580 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526B
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- LA BOBINIERE DE LA RONDE, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERNET-SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNET-SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INTERNET-SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeFermé
449 580 919 00016 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 526B
Documents juridiques de INTERNET-SERVICE
INPIComptes annuels de INTERNET-SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNET-SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNET-SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERNET-SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNET-SERVICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/03490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNET-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNET-SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur INTERNET-SERVICE
Quel est le numéro SIREN de INTERNET-SERVICE ?
Le numéro SIREN de INTERNET-SERVICE est 449 580 919. Le SIRET de son siège social est 449 580 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449580919.
Où se situe le siège social de INTERNET-SERVICE ?
Le siège social de INTERNET-SERVICE est situé La Bobiniere de la Ronde, 79380 La Foret-sur-Sevre.
INTERNET-SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNET-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNET-SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERNET-SERVICE.
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