INTERSIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERSIGNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 927 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 bd Pereire, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de INTERSIGNE
INSEE- Dénomination
- INTERSIGNE
- SIREN
- 330 927 963
- SIRET (siège)
- 330 927 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56330927963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 927 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 18 octobre 1984
- Siège social
- 116 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTERSIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERSIGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERSIGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
330 927 963 00018 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 921B
- 92110 CLICHYFermé
330 927 963 00026 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 5911B
Documents juridiques de INTERSIGNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INTERSIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERSIGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERSIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERSIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERSIGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 18 octobre 1984
Marques déposées par INTERSIGNE
INPIINTERSIGNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTELERELIEF
N° 3456744 · Déposée le 16 octobre 2006 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 16 octobre 2016
- Marque expiréeINTERSIGNE
N° 1710801 · Déposée le 09 décembre 1991 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 09 décembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INTERSIGNE
Quel est le numéro SIREN de INTERSIGNE ?
Le numéro SIREN de INTERSIGNE est 330 927 963. Le SIRET de son siège social est 330 927 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330927963.
Où se situe le siège social de INTERSIGNE ?
Le siège social de INTERSIGNE est situé 116 bd Pereire, 75017 Paris 17.
INTERSIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERSIGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERSIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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