INTERSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 267 312, INTERSUD est une SARL créée le 12 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Saint Barthelemy Secretariat Plus, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERSUD
INSEE- Dénomination
- INTERSUD
- SIREN
- 404 267 312
- SIRET (siège)
- 404 267 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404267312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 267 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 22 AV SAINT BARTHELEMY SECRETARIAT PLUS, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERSUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERSUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
404 267 312 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 511T
Documents juridiques de INTERSUD
INPIComptes annuels de INTERSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERSUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024031857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-11.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur INTERSUD
Quel est le numéro SIREN de INTERSUD ?
Le numéro SIREN de INTERSUD est 404 267 312. Le SIRET de son siège social est 404 267 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404267312.
Où se situe le siège social de INTERSUD ?
Le siège social de INTERSUD est situé 22 av Saint Barthelemy Secretariat Plus, 06100 Nice.
INTERSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERSUD.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
