INTERTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERTECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 397 857 590. Son siège social est situé Le Buclet la Chataigneraie, 38460 Chamagnieu. Son activité principale relève du code NAF 518C.
Fiche d'identité de INTERTECH
INSEE- Dénomination
- INTERTECH
- SIREN
- 397 857 590
- SIRET (siège)
- 397 857 590 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04397857590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 857 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 518C
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- LE BUCLET LA CHATAIGNERAIE, 38460, CHAMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38460 CHAMAGNIEUSiègeFermé
397 857 590 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 518C
Documents juridiques de INTERTECH
INPIComptes annuels de INTERTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERTECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-20.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur INTERTECH
Quel est le numéro SIREN de INTERTECH ?
Le numéro SIREN de INTERTECH est 397 857 590. Le SIRET de son siège social est 397 857 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397857590.
Où se situe le siège social de INTERTECH ?
Le siège social de INTERTECH est situé Le Buclet la Chataigneraie, 38460 Chamagnieu.
INTERTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERTECH.
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