INTERTRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INTERTRADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 682 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Jean Jaurès, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BRUMAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INTERTRADE
INSEE- Dénomination
- INTERTRADE
- SIREN
- 991 682 717
- SIRET (siège)
- 991 682 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60991682717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 682 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4645Z
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 1 AV Jean Jaurès, 69190, Saint-Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERTRADE
Commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière
Finances de INTERTRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERTRADE
INSEEÉtablissements de INTERTRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 Saint-FonsSiègeActif
991 682 717 00012 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4645Z
Documents juridiques de INTERTRADE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INTERTRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERTRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERTRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERTRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERTRADE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025015317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/12614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 93-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERTRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERTRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur INTERTRADE
Quel est le numéro SIREN de INTERTRADE ?
Le numéro SIREN de INTERTRADE est 991 682 717. Le SIRET de son siège social est 991 682 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60991682717.
Qui dirige INTERTRADE ?
INTERTRADE est dirigée par DANIEL BRUMAC, président de sas.
Où se situe le siège social de INTERTRADE ?
Le siège social de INTERTRADE est situé 1 AV Jean Jaurès, 69190 Saint-Fons.
INTERTRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERTRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERTRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERTRADE.
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