INTERTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 169 949, INTERTRANS est une SARL créée le 4 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de l'Europe, 86220 Dange-Saint-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERTRANS
INSEE- Dénomination
- INTERTRANS
- SIREN
- 379 169 949
- SIRET (siège)
- 379 169 949 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74379169949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 169 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- 31 AV DE L'EUROPE, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTERTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERTRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERTRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeFermé
379 169 949 00029 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 602M
- 37160 LA CELLE-SAINT-AVANTFermé
379 169 949 00037 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 602M
Documents juridiques de INTERTRANS
INPIComptes annuels de INTERTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERTRANS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2011 · N° 08/14716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-13.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur INTERTRANS
Quel est le numéro SIREN de INTERTRANS ?
Le numéro SIREN de INTERTRANS est 379 169 949. Le SIRET de son siège social est 379 169 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379169949.
Où se situe le siège social de INTERTRANS ?
Le siège social de INTERTRANS est situé 31 av de l'Europe, 86220 Dange-Saint-Romain.
INTERTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERTRANS.
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