INTERVENTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 137 917, INTERVENTION est une SARL créée le 3 mars 2005. Elle est domiciliée 1 rue de Roussillon, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 746Z.
Fiche d'identité de INTERVENTION
INSEE- Dénomination
- INTERVENTION
- SIREN
- 481 137 917
- SIRET (siège)
- 481 137 917 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25481137917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 137 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 03 mars 2005
- Siège social
- 1 RUE DE ROUSSILLON, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERVENTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERVENTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
481 137 917 00011 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 746Z
Documents juridiques de INTERVENTION
INPIComptes annuels de INTERVENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERVENTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERVENTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03400
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.152
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024004225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02126
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/09391
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-11.375
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026J00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001555
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/01197
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01104
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01630
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01099
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003205
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/06870
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22-19.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/09186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02816
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/53039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/08122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 février 2025 · N° 19/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 février 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/57493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21-20.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-20.917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-18.302
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/02514
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-22.158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-20.069
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-18.074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/58311
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/13740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/09034
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 19/15428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-19.451
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/08855
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/08413
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/02079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-23.551
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/02024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22-17.902
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-25.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 20-16.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-16.258
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02864
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/04801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19-21.884
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00191
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2022 · N° 19/11509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.060
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/11956
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/04846
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00933
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00384
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-13.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-23.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2019 · N° 10-19.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERVENTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 mars 2005
Questions fréquentes sur INTERVENTION
Quel est le numéro SIREN de INTERVENTION ?
Le numéro SIREN de INTERVENTION est 481 137 917. Le SIRET de son siège social est 481 137 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481137917.
Où se situe le siège social de INTERVENTION ?
Le siège social de INTERVENTION est situé 1 rue de Roussillon, 06300 Nice.
INTERVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERVENTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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