INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est une SARL immatriculée le 31 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 391 387. Elle est domiciliée 8 av de l'Ile de France route Nationale 13 Bis, 27200 Vernon. INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par PASCAL GUEUX, gérant.
Fiche d'identité de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
INSEE- Dénomination
- INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
- SIREN
- 493 391 387
- SIRET (siège)
- 493 391 387 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54493391387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 391 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 31 décembre 2006
- Siège social
- 8 AV DE L'ILE DE FRANCE ROUTE NATIONALE 13 BIS, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27200 VERNONSiègeFermé
493 391 387 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8121Z
- 27950 SAINT-MARCELFermé
493 391 387 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8121Z
Documents juridiques de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
INPIConformité de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2008. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.
Jugement du 24 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : GUEUX Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : GUEUX Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2006
Questions fréquentes sur INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET
Quel est le numéro SIREN de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET ?
Le numéro SIREN de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est 493 391 387. Le SIRET de son siège social est 493 391 387 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54493391387.
Qui dirige INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET ?
INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est dirigée par PASCAL GUEUX, gérant.
Où se situe le siège social de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET ?
Le siège social de INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est situé 8 av de l'Ile de France route Nationale 13 Bis, 27200 Vernon.
INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERVENTION PROPRETE SERVICE NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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