INTERVILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERVILLES est une SAS immatriculée le 25 juin 2010 sous le numéro SIREN 524 042 538. Son siège social est situé St Isidore batiment Aagis Pal, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de INTERVILLES
INSEE- Dénomination
- INTERVILLES
- SIREN
- 524 042 538
- SIRET (siège)
- 524 042 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29524042538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 042 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 25 juin 2010
- Siège social
- ST ISIDORE BATIMENT AAGIS PAL, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERVILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERVILLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERVILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
524 042 538 00016 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de INTERVILLES
INPIComptes annuels de INTERVILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERVILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERVILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERVILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2013 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERVILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-03.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERVILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERVILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2013 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2010
Questions fréquentes sur INTERVILLES
Quel est le numéro SIREN de INTERVILLES ?
Le numéro SIREN de INTERVILLES est 524 042 538. Le SIRET de son siège social est 524 042 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29524042538.
Où se situe le siège social de INTERVILLES ?
Le siège social de INTERVILLES est situé St Isidore batiment Aagis Pal, 06200 Nice.
INTERVILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERVILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERVILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERVILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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