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INTI CONCEPTION

Active
Siren429 904 725SARL90000 BELFORTCréée le 24 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 904 725, INTI CONCEPTION est une SARL créée le 24 décembre 2001. Son siège social est situé 6 av des Usines Bat. 11, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de INTI CONCEPTION

Dénomination
INTI CONCEPTION
SIREN
429 904 725
SIRET (siège)
429 904 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53429904725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 904 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
6 AV DES USINES BAT. 11, 90000, BELFORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INTI CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTI CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTI CONCEPTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    429 904 725 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 722C

  • 92310 SEVRESFermé

    429 904 725 00026 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 722C

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    429 904 725 00034 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 722A

Documents juridiques de INTI CONCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de INTI CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTI CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTI CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTI CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTI CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTI CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTI CONCEPTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Marques déposées par INTI CONCEPTION

INTI CONCEPTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIGIDOC

    N° 3061465 · Déposée le 27 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 37, 38, 42 · expirée le 27 octobre 2010

  • WOOS

    N° 3058000 · Déposée le 12 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37 · expirée le 12 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTI CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de INTI CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de INTI CONCEPTION est 429 904 725. Le SIRET de son siège social est 429 904 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429904725.

Où se situe le siège social de INTI CONCEPTION ?

Le siège social de INTI CONCEPTION est situé 6 av des Usines Bat. 11, 90000 Belfort.

INTI CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INTI CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTI CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTI CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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