INTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 717 488, INTIME est une SARL créée le 25 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Charnesseuil, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INTIME
INSEE- Dénomination
- INTIME
- SIREN
- 398 717 488
- SIRET (siège)
- 398 717 488 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80398717488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 717 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- CHARNESSEUIL, 77750, SAINT-CYR-SUR-MORIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTIME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTIME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINSiègeFermé
398 717 488 00017 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 741J
- 77120 COULOMMIERSFermé
398 717 488 00025 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 524Z
Documents juridiques de INTIME
INPIComptes annuels de INTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTIME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01341
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 août 2026 · N° 25/03285
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04849
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00077
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00903
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05269
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04707
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00547
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02589
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02299
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02137
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Cour d'appel, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00774
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02656
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04854
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05154
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03916
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04408
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00733
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03956
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04433
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00452
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00892
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00141
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04275
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02340
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000181
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/08275
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02516
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04007
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/03786
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03260
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03261
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04131
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04224
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01366
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04036
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05392
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/16492
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Cour d'appel, section C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00851
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00840
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01395
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00084
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00118
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00119
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00120
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00121
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/04596
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03159
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01475
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/04269
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02331
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00586
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04320
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01637
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00302
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00171
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/07149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/05734
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00274
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02940
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/05535
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00215
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03724
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00648
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04019
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07428
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/35730
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02796
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 01 août 2024 · N° 23/02209
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03030
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01779
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02672
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/08252
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02491
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01973
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01600
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01579
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03103
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00456
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01232
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00361
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01743
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00217
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/01613
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02607
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05875
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00057
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/02276
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09734
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00055
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/04459
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 31 août 2023 · N° 23/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00519
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00457
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01118
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15453
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01513
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00415
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Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/01606
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00254
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01509
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2023 · N° 23/00001
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Décision du 16 février 2023 · N° 21/03298
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/01224
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01532
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-15.063
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Décision du 09 octobre 2014 · N° 14/10601
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Décision du 07 mai 2014 · N° 12/07513
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Décision du 14 novembre 2013 · N° 13/01791
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Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/05471
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Décision du 16 novembre 2010 · N° 08/11938
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Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/06587
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Décision du 05 octobre 2010 · N° 08/06098
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Décision du 08 juin 2010 · N° 08/12039
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Décision du 11 mai 2010 · N° 08/01805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2010 · N° 09/12044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-11.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur INTIME
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Le numéro SIREN de INTIME est 398 717 488. Le SIRET de son siège social est 398 717 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398717488.
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Le siège social de INTIME est situé Charnesseuil, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin.
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