INTIMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 460 925, INTIMITE est une SARL créée le 16 avril 1996. Elle est domiciliée 2 bd Meyniel et Pl Lestang, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de INTIMITE
INSEE- Dénomination
- INTIMITE
- SIREN
- 404 460 925
- SIRET (siège)
- 404 460 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404460925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 460 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 2 BD MEYNIEL ET PL LESTANG, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTIMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTIMITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTIMITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeFermé
404 460 925 00013 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 554B
Documents juridiques de INTIMITE
INPIComptes annuels de INTIMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTIMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTIMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTIMITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53995
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09504
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00794
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01992
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01736
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01744
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01737
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01495
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04178
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01349
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/05896
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01716
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/56378
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01229
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/03003
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01095
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02612
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/04458
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01339
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01643
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12674
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/56031
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00922
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/14516
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01245
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01771
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 24-82.751
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04644
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04745
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03604
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/07604
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01964
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/14734
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01779
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55363
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02960
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 15/07016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00990
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/05220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/06758
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/07359
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00168
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00721
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/09477
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/07461
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/06370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02780
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02237
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/03977
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02195
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01510
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/08767
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Décision du 30 août 2023 · N° 22/01067
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04126
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05770
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00083
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00636
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/09552
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00158
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/13204
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01556
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04577
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02742
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/18889
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19706
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20598
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/18874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-12.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-12.694
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/03089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-81.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2019 · N° 19-80.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-12.210
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-83.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-10.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-25.858
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-18.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-26.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-84.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-41.757
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTIMITE
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Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur INTIMITE
Quel est le numéro SIREN de INTIMITE ?
Le numéro SIREN de INTIMITE est 404 460 925. Le SIRET de son siège social est 404 460 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404460925.
Où se situe le siège social de INTIMITE ?
Le siège social de INTIMITE est situé 2 bd Meyniel et Pl Lestang, 47200 Marmande.
INTIMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTIMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTIMITE.
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