INTL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 764 197. Elle est domiciliée Ld les Litauds, 71250 Sainte-Cecile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4613Z. La direction est assurée par MELANIE PIERRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INTL
INSEE- Dénomination
- INTL
- SIREN
- 533 764 197
- SIRET (siège)
- 533 764 197 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16533764197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 764 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- LD LES LITAUDS, 71250, SAINTE-CECILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTL
import, export et négoce divers, chambres d'hôtes, organisation de circuits, location de box, ingénierie urbaine, location, vente de véhicules électriques, ingénierie en transport de marchandises et en commissionnaire de transport, logistiques, conseil, formation, intermédiaire de commerce
Finances de INTL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTL
INSEEDirecteur général
Établissements de INTL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 SAINTE-CECILESiègeActif
533 764 197 00018 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4613Z
Documents juridiques de INTL
INPIComptes annuels de INTL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/16455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 avril 2026 · N° 2022F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2026012932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/54183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/16455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/16455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 23/04959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
PIERRE Patrick nom d'usage : PIERRE devient directeur général.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur INTL
Quel est le numéro SIREN de INTL ?
Le numéro SIREN de INTL est 533 764 197. Le SIRET de son siège social est 533 764 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533764197.
Qui dirige INTL ?
INTL est dirigée par MELANIE PIERRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTL ?
Le siège social de INTL est situé Ld les Litauds, 71250 Sainte-Cecile.
INTL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTL.
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