INTRA MUROS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 637 461, INTRA MUROS est une SCI créée le 17 juin 1996. Son siège social est situé 40 rue Jeannin, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE RABIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INTRA MUROS
INSEE- Dénomination
- INTRA MUROS
- SIREN
- 407 637 461
- SIRET (siège)
- 407 637 461 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407637461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 637 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 40 RUE JEANNIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INTRA MUROS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de INTRA MUROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTRA MUROS
INSEEÉtablissements de INTRA MUROS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
407 637 461 00028 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
407 637 461 00010 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de INTRA MUROS
INPIConformité de INTRA MUROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTRA MUROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTRA MUROS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-01.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-15.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTRA MUROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTRA MUROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Questions fréquentes sur INTRA MUROS
Quel est le numéro SIREN de INTRA MUROS ?
Le numéro SIREN de INTRA MUROS est 407 637 461. Le SIRET de son siège social est 407 637 461 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407637461.
Qui dirige INTRA MUROS ?
INTRA MUROS est dirigée par FRANCOISE RABIAN, gérant.
Où se situe le siège social de INTRA MUROS ?
Le siège social de INTRA MUROS est situé 40 rue Jeannin, 21000 Dijon.
INTRA MUROS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTRA MUROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTRA MUROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTRA MUROS.
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