INTSABY JEAN-NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTSABY JEAN-NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 419 185 160. Elle est domiciliée Casabonne, 64120 Domezain-Berraute. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de INTSABY JEAN-NOEL
INSEE- Dénomination
- INTSABY JEAN-NOEL
- SIREN
- 419 185 160
- SIRET (siège)
- 419 185 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59419185160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 185 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- CASABONNE, 64120, DOMEZAIN-BERRAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTSABY JEAN-NOEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de INTSABY JEAN-NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTSABY JEAN-NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTSABY JEAN-NOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64120 DOMEZAIN-BERRAUTESiègeFermé
419 185 160 00019 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de INTSABY JEAN-NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTSABY JEAN-NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTSABY JEAN-NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTSABY JEAN-NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTSABY JEAN-NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de INTSABY JEAN-NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTSABY JEAN-NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur INTSABY JEAN-NOEL
Quel est le numéro SIREN de INTSABY JEAN-NOEL ?
Le numéro SIREN de INTSABY JEAN-NOEL est 419 185 160. Le SIRET de son siège social est 419 185 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419185160.
Où se situe le siège social de INTSABY JEAN-NOEL ?
Le siège social de INTSABY JEAN-NOEL est situé Casabonne, 64120 Domezain-Berraute.
INTSABY JEAN-NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTSABY JEAN-NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTSABY JEAN-NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTSABY JEAN-NOEL.
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