INVALIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 952 540, INVALIDES est une société civile créée le 10 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Talleyrand, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PRENANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INVALIDES
INSEE- Dénomination
- INVALIDES
- SIREN
- 512 952 540
- SIRET (siège)
- 512 952 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65512952540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 952 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 6 RUE DE TALLEYRAND, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INVALIDES
Acquisition dans un ensemble immobilier sis à Paris 7ème, 27 rue de Constantine et 6 rue Talleyrand du volume n°2 de l'état descriptif de division. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés, la gestion et l'entretien de cet immeuble
Finances de INVALIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVALIDES
INSEETALLEYRAND
Autre
Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans
CONSTANTINE
Autre
Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans
Établissements de INVALIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
512 952 540 00015 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de INVALIDES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INVALIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVALIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INVALIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INVALIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVALIDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00549
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00276
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/15330
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00733
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01925
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00776
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00321
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00320
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/11886
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00996
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00618
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00557
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00101
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01338
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/06262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00465
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00053
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00071
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00658
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00134
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/09176
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02541
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00592
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01305
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-14.394
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/06954
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/06952
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03034
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03513
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/06377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00993
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00074
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05316
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00260
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/16497
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03094
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-24.054
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01588
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/05305
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03141
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/04956
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/03520
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00931
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.324
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.168
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-16.080
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/08042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2020 · N° 19/05251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-27.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-24.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVALIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INVALIDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur INVALIDES
Quel est le numéro SIREN de INVALIDES ?
Le numéro SIREN de INVALIDES est 512 952 540. Le SIRET de son siège social est 512 952 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512952540.
Qui dirige INVALIDES ?
INVALIDES est dirigée par LAURENT PRENANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INVALIDES ?
Le siège social de INVALIDES est situé 6 rue de Talleyrand, 75007 Paris.
INVALIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, INVALIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVALIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INVALIDES.
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