Checkers

INVERNICI ANDRE

Active
Siren387 787 971Entrepreneur individuel25520 VAL D'USIERSCréée le 01 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INVERNICI ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 387 787 971. Elle est domiciliée 20 Rte du Moulin, 25520 Val d'Usiers. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INVERNICI ANDRE

Dénomination
INVERNICI ANDRE
SIREN
387 787 971
SIRET (siège)
387 787 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51387787971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 787 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
20 RTE DU MOULIN, 25520, VAL D'USIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INVERNICI ANDRE

Exploitation forestière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INVERNICI ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INVERNICI ANDRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INVERNICI ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 VAL D'USIERSSiègeActif

    387 787 971 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0220Z

Documents juridiques de INVERNICI ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INVERNICI ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVERNICI ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INVERNICI ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INVERNICI ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INVERNICI ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INVERNICI ANDRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur INVERNICI ANDRE

Quel est le numéro SIREN de INVERNICI ANDRE ?

Le numéro SIREN de INVERNICI ANDRE est 387 787 971. Le SIRET de son siège social est 387 787 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387787971.

Où se situe le siège social de INVERNICI ANDRE ?

Le siège social de INVERNICI ANDRE est situé 20 Rte du Moulin, 25520 Val d'Usiers.

INVERNICI ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, INVERNICI ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INVERNICI ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INVERNICI ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Val d'Usiers

Entreprises exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0220Z

Exploitation forestière à Val d'Usiers

Entreprises du même secteur à Val d'Usiers

Entreprises à Val d'Usiers

Toutes les entreprises à Val d'Usiers