INVEST'IMMO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 575 467, INVEST'IMMO est une SAS créée le 16 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 RUE des Jonquilles, 31600 Saint-Clar-de-Rivière. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Laurent FRANCAZAL, président de sas.
Fiche d'identité de INVEST'IMMO
INSEE- Dénomination
- INVEST'IMMO
- SIREN
- 999 575 467
- SIRET (siège)
- 999 575 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28999575467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 575 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 311 RUE des Jonquilles, 31600, Saint-Clar-de-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de INVEST'IMMO
L'activité de marchand de biens, l'acquisition, la division, l'aménagement, la construction en vue de la vente de tous biens immobiliers et terrains. L'activité de maîtrise d'oeuvre et d'économie de la construction, L'activité d'apporteur d'affaire et l'assistance administrative à la préparation de plans, à la constitution de dossiers de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme La location de biens immobiliers.
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Finances de INVEST'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVEST'IMMO
INSEEÉtablissements de INVEST'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 Saint-Clar-de-RivièreSiègeActif
999 575 467 00017 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de INVEST'IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INVEST'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INVEST'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVEST'IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-16.889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L04469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02517
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/51547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVEST'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INVEST'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur INVEST'IMMO
Quel est le numéro SIREN de INVEST'IMMO ?
Le numéro SIREN de INVEST'IMMO est 999 575 467. Le SIRET de son siège social est 999 575 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28999575467.
Qui dirige INVEST'IMMO ?
INVEST'IMMO est dirigée par Laurent FRANCAZAL, président de sas.
Où se situe le siège social de INVEST'IMMO ?
Le siège social de INVEST'IMMO est situé 311 RUE des Jonquilles, 31600 Saint-Clar-de-Rivière.
INVEST'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, INVEST'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVEST'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INVEST'IMMO.
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