INVESTEAM
Active6420Z · Activités des sociétés holding
INVESTEAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 833 136. Le siège social de l'entreprise se trouve zi N 1 Quartier Est, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton. INVESTEAM relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de INVESTEAM
INSEE- Dénomination
- INVESTEAM
- SIREN
- 449 833 136
- SIRET (siège)
- 449 833 136 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449833136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 833 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- ZI N 1 QUARTIER EST, 61300, SAINT-OUEN-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INVESTEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVESTEAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry BrunoCommissaire aux comptes titulaire : MARIA Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : MARIA Claude KRAEMER
Président administrateur · de juillet 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INVESTEAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONSiègeFermé
449 833 136 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6420Z
Documents juridiques de INVESTEAM
INPIConformité de INVESTEAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INVESTEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVESTEAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/16387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/16472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/17353
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/16387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-10.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2015 · N° 13/09217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVESTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INVESTEAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Président administrateur : KRAEMER Thierry BrunoCommissaire aux comptes titulaire : MARIA Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : MARIA Claude.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur INVESTEAM
Quel est le numéro SIREN de INVESTEAM ?
Le numéro SIREN de INVESTEAM est 449 833 136. Le SIRET de son siège social est 449 833 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449833136.
Où se situe le siège social de INVESTEAM ?
Le siège social de INVESTEAM est situé zi N 1 Quartier Est, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton.
INVESTEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, INVESTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVESTEAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INVESTEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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