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INVICE

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Siren478 596 042Société étrangère RUE DE L OISELLEUR N¿2Créée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INVICE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 596 042. Elle est domiciliée Boite 1 4802 Heusy, rue de l Oiselleur N¿2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de INVICE

Dénomination
INVICE
SIREN
478 596 042
SIRET (siège)
478 596 042 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55478596042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 596 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 août 2004
Siège social
BOITE 1 4802 HEUSY, RUE DE L OISELLEUR N¿2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • RUE DE L OISELLEUR N¿2SiègeFermé

    478 596 042 00018 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INVICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de INVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur INVICE

Quel est le numéro SIREN de INVICE ?

Le numéro SIREN de INVICE est 478 596 042. Le SIRET de son siège social est 478 596 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478596042.

Où se situe le siège social de INVICE ?

Le siège social de INVICE est situé Boite 1 4802 Heusy, rue de l Oiselleur N¿2.

INVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, INVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INVICE.

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