INVICTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INVICTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 203 920. Elle est domiciliée 62 RUE du Tilleul, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Daniel Samudio, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INVICTA
INSEE- Dénomination
- INVICTA
- SIREN
- 981 203 920
- SIRET (siège)
- 981 203 920 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11981203920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 203 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 62 RUE du Tilleul, 94370, Sucy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INVICTA
acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de INVICTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVICTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de INVICTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif
981 203 920 00013 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de INVICTA
INPIComptes annuels de INVICTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INVICTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INVICTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVICTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/09090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-12.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INVICTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-19
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur INVICTA
Quel est le numéro SIREN de INVICTA ?
Le numéro SIREN de INVICTA est 981 203 920. Le SIRET de son siège social est 981 203 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11981203920.
Qui dirige INVICTA ?
INVICTA est dirigée par Daniel Samudio, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INVICTA ?
Le siège social de INVICTA est situé 62 RUE du Tilleul, 94370 Sucy-en-Brie.
INVICTA est-elle toujours en activité ?
Oui, INVICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVICTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INVICTA.
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