Invictus
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Invictus est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 100 342 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Domaine, 89150 Brannay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Antonio Spehar exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Invictus
INSEE- Dénomination
- Invictus
- SIREN
- 100 342 880
- SIRET (siège)
- 100 342 880 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16100342880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 342 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 11 RUE du Domaine, 89150, Brannay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Invictus
La vente de services et la gestion d'un logiciel (programmation informatique) destinée au remplacement des professionnels de santé et de la santé.
Finances de Invictus
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Invictus
INSEEÉtablissements de Invictus
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 BrannaySiègeActif
100 342 880 00018 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Invictus
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Invictus
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Invictus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Invictus
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Invictus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent Invictus. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01900
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/18925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Invictus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Invictus
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Marques déposées par Invictus
INPIInvictus est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeVICAMED
N° 5282391 · Déposée le 27 juillet 2026 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 27 juillet 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Invictus
Quel est le numéro SIREN de Invictus ?
Le numéro SIREN de Invictus est 100 342 880. Le SIRET de son siège social est 100 342 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16100342880.
Qui dirige Invictus ?
Invictus est dirigée par Antonio Spehar, président de sas.
Où se situe le siège social de Invictus ?
Le siège social de Invictus est situé 11 RUE du Domaine, 89150 Brannay.
Invictus est-elle toujours en activité ?
Oui, Invictus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Invictus est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Invictus.
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