INVICTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 906 345, INVICTUS est une SARL créée le 1er août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Victor, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. HUSEYIN POLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INVICTUS
INSEE- Dénomination
- INVICTUS
- SIREN
- 523 906 345
- SIRET (siège)
- 523 906 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14523906345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 906 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 01 août 2010
- Siège social
- 30 RUE VICTOR, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INVICTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVICTUS
INSEEÉtablissements de INVICTUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
523 906 345 00013 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de INVICTUS
INPIComptes annuels de INVICTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INVICTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INVICTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVICTUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01900
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01716
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00618
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03766
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11210
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/18925
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/12813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INVICTUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2010
Questions fréquentes sur INVICTUS
Quel est le numéro SIREN de INVICTUS ?
Le numéro SIREN de INVICTUS est 523 906 345. Le SIRET de son siège social est 523 906 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523906345.
Qui dirige INVICTUS ?
INVICTUS est dirigée par HUSEYIN POLAT, gérant.
Où se situe le siège social de INVICTUS ?
Le siège social de INVICTUS est situé 30 rue Victor, 54000 Nancy.
INVICTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, INVICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVICTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INVICTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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