INVICTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INVICTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 074 891. Elle est domiciliée Qua Lauriasse, 04150 Revest-des-Brousses. Son activité principale relève du code NAF 6832A. THOMAS SAUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INVICTUS
INSEE- Dénomination
- INVICTUS
- SIREN
- 890 074 891
- SIRET (siège)
- 890 074 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52890074891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 074 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- QUA LAURIASSE, 04150, REVEST-DES-BROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INVICTUS
Acquisition, vente, location, administration de tout bien
Finances de INVICTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVICTUS
INSEEÉtablissements de INVICTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04150 REVEST-DES-BROUSSESSiègeActif
890 074 891 00015 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de INVICTUS
INPIComptes annuels de INVICTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INVICTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INVICTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVICTUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01900
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/18925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INVICTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur INVICTUS
Quel est le numéro SIREN de INVICTUS ?
Le numéro SIREN de INVICTUS est 890 074 891. Le SIRET de son siège social est 890 074 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52890074891.
Qui dirige INVICTUS ?
INVICTUS est dirigée par THOMAS SAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INVICTUS ?
Le siège social de INVICTUS est situé Qua Lauriasse, 04150 Revest-des-Brousses.
INVICTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, INVICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVICTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INVICTUS.
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