INY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 650 032, INY BAT est une SARL créée le 30 avril 2011. Son siège social est situé 88 av Ledru-Rollin, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de INY BAT
INSEE- Dénomination
- INY BAT
- SIREN
- 517 650 032
- SIRET (siège)
- 517 650 032 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR90517650032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 650 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 30 avril 2011
- Siège social
- 88 AV LEDRU-ROLLIN, 75012, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de INY BAT
Autres travaux de finition
Finances de INY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INY BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INY BAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
517 650 032 00041 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4339Z
- 75017 PARISFermé
517 650 032 00017 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 4339Z
- 75017 PARISFermé
517 650 032 00033 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4339Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
517 650 032 00025 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 4339Z
Documents juridiques de INY BAT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INY BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DELOYA Mickaël en fonction le 29 Juillet 2011
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DELOYA Gabriel
- création
Date d'effet : 30 avril 2011
Questions fréquentes sur INY BAT
Quel est le numéro SIREN de INY BAT ?
Le numéro SIREN de INY BAT est 517 650 032. Le SIRET de son siège social est 517 650 032 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90517650032.
Où se situe le siège social de INY BAT ?
Le siège social de INY BAT est situé 88 av Ledru-Rollin, 75012 Paris.
INY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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