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INYA

Active
Siren793 765 652SCI66280 SALEILLESCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 765 652, INYA est une SCI créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de INYA

Dénomination
INYA
SIREN
793 765 652
SIRET (siège)
793 765 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27793765652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 765 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
3 RUE DE LA COTE RADIEUSE PARC SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeFermé

    793 765 652 00011 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de INYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de INYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INYA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur INYA

Quel est le numéro SIREN de INYA ?

Le numéro SIREN de INYA est 793 765 652. Le SIRET de son siège social est 793 765 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27793765652.

Où se situe le siège social de INYA ?

Le siège social de INYA est situé 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles.

INYA est-elle toujours en activité ?

Oui, INYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INYA.

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