IOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IOAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2007, identifiée par le SIREN 498 566 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de IOAN
INSEE- Dénomination
- IOAN
- SIREN
- 498 566 678
- SIRET (siège)
- 498 566 678 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10498566678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 566 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE PARIS, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IOAN
RENOVATION ISOLATION PLATERIE RAVALEMENT INTERIEUR
Finances de IOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IOAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
498 566 678 00013 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de IOAN
INPIComptes annuels de IOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.763
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.779
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.777
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-83.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 01-86.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-86.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-86.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur IOAN
Quel est le numéro SIREN de IOAN ?
Le numéro SIREN de IOAN est 498 566 678. Le SIRET de son siège social est 498 566 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498566678.
Où se situe le siège social de IOAN ?
Le siège social de IOAN est situé 10 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec.
IOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOAN.
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