IODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IODA est une SNC immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 914 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Pl Notre Dame du Mont, 13006 Marseille 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. FRANCK BALAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IODA
INSEE- Dénomination
- IODA
- SIREN
- 801 914 979
- SIRET (siège)
- 801 914 979 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31801914979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 914 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- 38 PL NOTRE DAME DU MONT, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IODA
sans objet la société est en sommeil depuis le 21/04/2022. Il n'y aucun établissement, ni activité.
Finances de IODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IODA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de mai 2014 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IODA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
801 914 979 00035 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4762Z
- 78450 VILLEPREUXFermé
801 914 979 00027 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 4762Z
- 92220 BAGNEUXFermé
801 914 979 00019 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4762Z
Documents juridiques de IODA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13641
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/18394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IODA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2023-10-01
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-02-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : BALAVOINE Franck ; Associé : VILLEGER Isabelle, Catherine, Florence
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2023-10-01
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-06-22
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2014-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
Questions fréquentes sur IODA
Quel est le numéro SIREN de IODA ?
Le numéro SIREN de IODA est 801 914 979. Le SIRET de son siège social est 801 914 979 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31801914979.
Qui dirige IODA ?
IODA est dirigée par FRANCK BALAVOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IODA ?
Le siège social de IODA est situé 38 Pl Notre Dame du Mont, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
IODA est-elle toujours en activité ?
Oui, IODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IODA.
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