IODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 940 874 886. Elle est domiciliée AV du Port, 17480 Le Château-d'Oléron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par A.C.L 17 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IODE
INSEE- Dénomination
- IODE
- SIREN
- 940 874 886
- SIRET (siège)
- 940 874 886 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39940874886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 874 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- AV du Port, 17480, Le Château-d'Oléron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IODE
Acquisition d'immeubles, de droit réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière ; administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière.
Finances de IODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IODE
INSEEA.C.L 17
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de IODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17480 Le Château-d'OléronSiègeActif
940 874 886 00010 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IODE
INPIComptes annuels de IODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IODE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025038349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/58841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-13
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur IODE
Quel est le numéro SIREN de IODE ?
Le numéro SIREN de IODE est 940 874 886. Le SIRET de son siège social est 940 874 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39940874886.
Qui dirige IODE ?
IODE est dirigée par A.C.L 17, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IODE ?
Le siège social de IODE est situé AV du Port, 17480 Le Château-d'Oléron.
IODE est-elle toujours en activité ?
Oui, IODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IODE.
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