IONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IONIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 649 623. Elle est domiciliée 45 RUE de la Châtaigneraie, 37510 Ballan-Miré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique FRESNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IONIS
INSEE- Dénomination
- IONIS
- SIREN
- 951 649 623
- SIRET (siège)
- 951 649 623 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67951649623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 649 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 45 RUE de la Châtaigneraie, 37510, Ballan-Miré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IONIS
L'acquisition, l'administration, la disposition, la cession, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement : de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis; la prise et la cession de toutes participations dans toute société, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles
Finances de IONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IONIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de IONIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 Ballan-MiréSiègeActif
951 649 623 00018 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IONIS
INPIComptes annuels de IONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IONIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 19/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/10470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-18.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IONIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur IONIS
Quel est le numéro SIREN de IONIS ?
Le numéro SIREN de IONIS est 951 649 623. Le SIRET de son siège social est 951 649 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951649623.
Qui dirige IONIS ?
IONIS est dirigée par Dominique FRESNEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IONIS ?
Le siège social de IONIS est situé 45 RUE de la Châtaigneraie, 37510 Ballan-Miré.
IONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IONIS.
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