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IOTA

Active
Siren381 214 295Société civile13001 MARSEILLECréée le 07 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IOTA est une société civile immatriculée le 7 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 214 295. Elle est domiciliée 5 rue Marcel Sembat ., 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK DEMOULIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de IOTA

Dénomination
IOTA
SIREN
381 214 295
SIRET (siège)
381 214 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93381214295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 214 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1991
Siège social
5 RUE MARCEL SEMBAT ., 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IOTA

Acquisition propriété jouissance administration exploitation d immeubles

Finances de IOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IOTA

CB

CHRISTINE BERTI

Autre

PD

PATRICK DEMOULIN

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    381 214 295 00010 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de IOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de IOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : DEMOULIN Patrick Michel ; Associé : DEMOULIN Christine Jeanne Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1991

Questions fréquentes sur IOTA

Quel est le numéro SIREN de IOTA ?

Le numéro SIREN de IOTA est 381 214 295. Le SIRET de son siège social est 381 214 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381214295.

Qui dirige IOTA ?

IOTA est dirigée par PATRICK DEMOULIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IOTA ?

Le siège social de IOTA est situé 5 rue Marcel Sembat ., 13001 Marseille.

IOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.

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