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IOTA

Active
Siren394 088 306SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
409 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 088 306, IOTA est une SCI créée le 31 décembre 1993. Son siège social est situé Ld Saint-Jean Cz J-Y Robert Immobilier, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Doris FROEHLICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IOTA

Dénomination
IOTA
SIREN
394 088 306
SIRET (siège)
394 088 306 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24394088306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 088 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
408 868,26 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
LD SAINT-JEAN CZ J-Y ROBERT IMMOBILIER, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IOTA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de IOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IOTA

DF

Doris FROEHLICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de IOTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    394 088 306 00029 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 97150 SAINT MARTINActif

    394 088 306 00037 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    394 088 306 00011 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de IOTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    KUHN Philippe Richard Francois nom d'usage : KUHN n'est plus gérant. FROEHLICH Doris Jeanne Marguerite nom d'usage : FROEHLICH devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur IOTA

Quel est le numéro SIREN de IOTA ?

Le numéro SIREN de IOTA est 394 088 306. Le SIRET de son siège social est 394 088 306 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394088306.

Qui dirige IOTA ?

IOTA est dirigée par Doris FROEHLICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IOTA ?

Le siège social de IOTA est situé Ld Saint-Jean Cz J-Y Robert Immobilier, 97133 Saint Barthelemy.

IOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.

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