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IOTA

Active
Siren405 393 927Société civile95710 BRAY-ET-LUCréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 393 927, IOTA est une société civile créée le 20 mai 1996. Elle est domiciliée All des Castors, 95710 Bray-et-Lu. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par NGUYEN VIET THAI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IOTA

Dénomination
IOTA
SIREN
405 393 927
SIRET (siège)
405 393 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61405393927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 393 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 mai 1996
Siège social
ALL DES CASTORS, 95710, BRAY-ET-LU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IOTA

Gestion et exploitation de brevets développement de nouvelles technologies

Finances de IOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IOTA

N

NGUYEN VIET THAI

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de IOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95710 BRAY-ET-LUSiègeActif

    405 393 927 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de IOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de IOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur IOTA

Quel est le numéro SIREN de IOTA ?

Le numéro SIREN de IOTA est 405 393 927. Le SIRET de son siège social est 405 393 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61405393927.

Qui dirige IOTA ?

IOTA est dirigée par NGUYEN VIET THAI, gérant.

Où se situe le siège social de IOTA ?

Le siège social de IOTA est situé All des Castors, 95710 Bray-et-Lu.

IOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.

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