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IOTA

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Siren414 060 103Société étrangère LA POUSE.CP 133Créée le 01 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IOTA est une société étrangère immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 414 060 103. Elle est domiciliée 1277arnex sur Nyon, La Pouse.cp 133. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de IOTA

Dénomination
IOTA
SIREN
414 060 103
SIRET (siège)
414 060 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67414060103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 060 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 1997
Siège social
1277ARNEX SUR NYON, LA POUSE.CP 133
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IOTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IOTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • LA POUSE.CP 133SiègeActif

    414 060 103 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 7112B

  • 91800 BRUNOYActif

    414 060 103 00036 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 7112B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    414 060 103 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de IOTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur IOTA

Quel est le numéro SIREN de IOTA ?

Le numéro SIREN de IOTA est 414 060 103. Le SIRET de son siège social est 414 060 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414060103.

Où se situe le siège social de IOTA ?

Le siège social de IOTA est situé 1277arnex sur Nyon, La Pouse.cp 133.

IOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.

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