IOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 611 540. Elle est domiciliée 5 rue Edgar Quinet, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IOTA
INSEE- Dénomination
- IOTA
- SIREN
- 829 611 540
- SIRET (siège)
- 829 611 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829611540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 611 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 5 RUE EDGAR QUINET, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IOTA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
Finances de IOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IOTA
INSEEÉtablissements de IOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
829 611 540 00016 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IOTA
INPIComptes annuels de IOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/17093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025017491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/56831
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04304
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00362
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00821
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02611
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/20494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 17/02657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2019 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-11.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-16.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-42.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur IOTA
Quel est le numéro SIREN de IOTA ?
Le numéro SIREN de IOTA est 829 611 540. Le SIRET de son siège social est 829 611 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829611540.
Qui dirige IOTA ?
IOTA est dirigée par PASCAL DIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IOTA ?
Le siège social de IOTA est situé 5 rue Edgar Quinet, 59540 Caudry.
IOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.
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