IOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
IOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 881 671. Elle est domiciliée 4 rue des Grives Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BAUDIN, gérant.
Fiche d'identité de IOTA
INSEE- Dénomination
- IOTA
- SIREN
- 878 881 671
- SIRET (siège)
- 878 881 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46878881671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 881 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DES GRIVES BEAUFORT EN VALLEE, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IOTA
- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de tous biens immobiliers.
Finances de IOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IOTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2019) · 6 ans
BAUDINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de IOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif
878 881 671 00019 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IOTA
INPIComptes annuels de IOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/17093
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025017491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53974
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/56831
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04304
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000267
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00362
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00821
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02611
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/02090
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/20494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 17/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2019 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-11.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-16.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-42.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2019
Questions fréquentes sur IOTA
Quel est le numéro SIREN de IOTA ?
Le numéro SIREN de IOTA est 878 881 671. Le SIRET de son siège social est 878 881 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46878881671.
Qui dirige IOTA ?
IOTA est dirigée par THIERRY BAUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IOTA ?
Le siège social de IOTA est situé 4 rue des Grives Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort-en-Anjou.
IOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.
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