IOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- Non publié
IOTA est une SCI immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 953 503. Elle est domiciliée 8 bd du 122 Eme Ri, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLOUX, gérant.
Fiche d'identité de IOTA
INSEE- Dénomination
- IOTA
- SIREN
- 929 953 503
- SIRET (siège)
- 929 953 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65929953503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 953 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 8 BD DU 122 EME RI, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IOTA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de IOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IOTA
INSEEÉtablissements de IOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
929 953 503 00018 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IOTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/17093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025017491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/56831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00362
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/20494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 17/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2019 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-11.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-16.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-42.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur IOTA
Quel est le numéro SIREN de IOTA ?
Le numéro SIREN de IOTA est 929 953 503. Le SIRET de son siège social est 929 953 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65929953503.
Qui dirige IOTA ?
IOTA est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IOTA ?
Le siège social de IOTA est situé 8 bd du 122 Eme Ri, 12000 Rodez.
IOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IOTA.
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