IOUALITENE MOHAMMED

Active

Siren514 707 652Entrepreneur individuel75020 PARIS 20Créée le 29 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 707 652, IOUALITENE MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 29 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 bd Davout, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de IOUALITENE MOHAMMED

INSEE

Dénomination: IOUALITENE MOHAMMED
SIREN: 514 707 652
SIRET (siège): 514 707 652 00020
N° TVA intracommunautaire: FR47514707652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 707 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 29 août 2009
Siège social: 85 BD DAVOUT, 75020, PARIS 20
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de IOUALITENE MOHAMMED

Marchand de vins, liqueurs et restaurant.

Finances de IOUALITENE MOHAMMED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IOUALITENE MOHAMMED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IOUALITENE MOHAMMED

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75020 PARIS 20SiègeActif
514 707 652 00020 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de IOUALITENE MOHAMMED

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de IOUALITENE MOHAMMED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IOUALITENE MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IOUALITENE MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IOUALITENE MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2020. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed saïd Ioualitene pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 avril 2019,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de IOUALITENE MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IOUALITENE MOHAMMED

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 avril 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-04-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed saïd Ioualitene pour une durée de 7 ans.
23 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 avril 2019,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décembre 2014Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-12-02 · Début d'activité : 2014-11-12

22 février 2024création
Date d'effet : 29 août 2009

Questions fréquentes sur IOUALITENE MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de IOUALITENE MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de IOUALITENE MOHAMMED est 514 707 652. Le SIRET de son siège social est 514 707 652 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514707652.

Où se situe le siège social de IOUALITENE MOHAMMED ?

Le siège social de IOUALITENE MOHAMMED est situé 85 bd Davout, 75020 Paris 20.