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IP FORMA

Active
Siren831 670 559571083600 FREJUSCréée le 29 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IP FORMA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2017, identifiée par le SIREN 831 670 559. Elle est domiciliée 131 av de Verdun Chez Mbe, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par JEAN-LUC FONTAINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IP FORMA

Dénomination
IP FORMA
SIREN
831 670 559
SIRET (siège)
831 670 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96831670559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 670 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
29 août 2017
Siège social
131 AV DE VERDUN CHEZ MBE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IP FORMA

Enseignement formation professionnelle sous toutes ses formes sur tous supports et a destination de tout public et particulièrement dans le domaine de l'immobilier

Finances de IP FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IP FORMA

JF

JEAN-LUC FONTAINE

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de IP FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    831 670 559 00010 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de IP FORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de IP FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IP FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IP FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IP FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IP FORMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06251

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP FORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-08-24

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur IP FORMA

Quel est le numéro SIREN de IP FORMA ?

Le numéro SIREN de IP FORMA est 831 670 559. Le SIRET de son siège social est 831 670 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831670559.

Qui dirige IP FORMA ?

IP FORMA est dirigée par JEAN-LUC FONTAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de IP FORMA ?

Le siège social de IP FORMA est situé 131 av de Verdun Chez Mbe, 83600 Frejus.

IP FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, IP FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IP FORMA.

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