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IP & MOTEUR

Active
Siren452 166 424SARL44200 NANTESCréée le 02 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 166 424, IP & MOTEUR est une SARL créée le 2 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de IP & MOTEUR

Dénomination
IP & MOTEUR
SIREN
452 166 424
SIRET (siège)
452 166 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68452166424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 166 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 février 2004
Siège social
5 BD VINCENT GACHE, 44200, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IP & MOTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IP & MOTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IP & MOTEUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    452 166 424 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6202A

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    452 166 424 00021 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6202A

  • 44118 LA CHEVROLIEREFermé

    452 166 424 00039 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de IP & MOTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de IP & MOTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IP & MOTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IP & MOTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IP & MOTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2009. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2007, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IP & MOTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP & MOTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP & MOTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2007, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Marques déposées par IP & MOTEUR

IP & MOTEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GEOTERNET

    N° 3314273 · Déposée le 23 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 23 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IP & MOTEUR

Quel est le numéro SIREN de IP & MOTEUR ?

Le numéro SIREN de IP & MOTEUR est 452 166 424. Le SIRET de son siège social est 452 166 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452166424.

Où se situe le siège social de IP & MOTEUR ?

Le siège social de IP & MOTEUR est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes.

IP & MOTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, IP & MOTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP & MOTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IP & MOTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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