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IP NOT

Active
Siren934 532 904SAS03110 CharmeilCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

IP NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 532 904. Son siège social est situé 11 RUE du Bois du Défend, 03110 Charmeil. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par VignaRemy en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IP NOT

Dénomination
IP NOT
SIREN
934 532 904
SIRET (siège)
934 532 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61934532904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 532 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
11 RUE du Bois du Défend, 03110, Charmeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IP NOT

conception, développement, commercialisation et maintenance de logiciels destinés aux professionnels du notariat ; mise à disposition de simulateurs patrimoniaux ; support aux notaires dans la rédaction de leurs consultations ; prestation de services de conseil et de formation liés à l'utilisation des logiciels et outils développés par la société

Finances de IP NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IP NOT

V

VignaRemy

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2024) · 1 an

Établissements de IP NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 CharmeilSiègeActif

    934 532 904 00018 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de IP NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IP NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IP NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IP NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IP NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IP NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP NOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-21

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur IP NOT

Quel est le numéro SIREN de IP NOT ?

Le numéro SIREN de IP NOT est 934 532 904. Le SIRET de son siège social est 934 532 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61934532904.

Qui dirige IP NOT ?

IP NOT est dirigée par VignaRemy, président de sas.

Où se situe le siège social de IP NOT ?

Le siège social de IP NOT est situé 11 RUE du Bois du Défend, 03110 Charmeil.

IP NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, IP NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IP NOT.

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