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IP PATRIMOINE

Active
Siren813 400 348Société civile54000 NANCYCréée le 07 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 400 348, IP PATRIMOINE est une société civile créée le 7 septembre 2015. Son siège social est situé 43 rue de la Ravinelle, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ARTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IP PATRIMOINE

Dénomination
IP PATRIMOINE
SIREN
813 400 348
SIRET (siège)
813 400 348 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89813400348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 400 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
43 RUE DE LA RAVINELLE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IP PATRIMOINE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de IP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IP PATRIMOINE

PA

PHILIPPE ARTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

S

SOFIA INVEST

Autre

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de IP PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    813 400 348 00013 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IP PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de IP PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IP PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IP PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IP PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IP PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-07 · Début d'activité : 2015-08-31

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Questions fréquentes sur IP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IP PATRIMOINE est 813 400 348. Le SIRET de son siège social est 813 400 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89813400348.

Qui dirige IP PATRIMOINE ?

IP PATRIMOINE est dirigée par PHILIPPE ARTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IP PATRIMOINE ?

Le siège social de IP PATRIMOINE est situé 43 rue de la Ravinelle, 54000 Nancy.

IP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IP PATRIMOINE.

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