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IP PATRIMOINE

Active
Siren979 842 382SAS68040 IngersheimCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

IP PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 842 382. Son siège social est situé 14 RUE du Quai, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Igor ELIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IP PATRIMOINE

Dénomination
IP PATRIMOINE
SIREN
979 842 382
SIRET (siège)
979 842 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67979842382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 842 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 889 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
14 RUE du Quai, 68040, Ingersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IP PATRIMOINE

L'acquisition la gestion l'administration et la cession de toutes valeurs mobilières notamment de parts sociales, droits sociaux, titres de créances et de tous biens mobiliers. Toutes prestations de service au bénéfice de toutes sociétés et notamment la direction la gestion financière commerciale comptable du personnel et la mise à disposition de tout moyen matériel nécessaire à l'administration de ces sociétés.

Finances de IP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IP PATRIMOINE

IE

Igor ELIE

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

PD

Patricia DESFORET

Directeur général

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de IP PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68040 IngersheimSiègeActif

    979 842 382 00017 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IP PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de IP PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IP PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IP PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IP PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IP PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  1. création

Questions fréquentes sur IP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IP PATRIMOINE est 979 842 382. Le SIRET de son siège social est 979 842 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67979842382.

Qui dirige IP PATRIMOINE ?

IP PATRIMOINE est dirigée par Igor ELIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IP PATRIMOINE ?

Le siège social de IP PATRIMOINE est situé 14 RUE du Quai, 68040 Ingersheim.

IP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IP PATRIMOINE.

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