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IP TRUST

Active
Siren533 910 345SAS75009 Paris 9e ArrondissementCréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
6,8 M€−18,1 %
Résultat net 2024
73,5 k€−42,4 %
Capital social
546 k€
Effectif
Non publié

IP TRUST est une SAS immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 910 345. Son siège social est situé 8 RUE Lafayette, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 6,8 M€ pour un résultat net de 73,5 k€. La direction est assurée par H21 en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IP TRUST

Dénomination
IP TRUST
SIREN
533 910 345
SIRET (siège)
533 910 345 00172
N° TVA intracommunautaire
FR20533910345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 533 910 345
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
546 040 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 août 2011
Siège social
8 RUE Lafayette, 75009, Paris 9e Arrondissement
Établissements
17
Statut
Active

Objet social de IP TRUST

Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et activité d'expertise en évaluation de droits de propriété intellectuelle.

Finances de IP TRUST

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20246,8 M€−18,1 %73,5 k€396 k€137 k€----
20228,3 M€+22,3 %128 k€252 k€212 k€----
20206,8 M€-174 k€314 k€242 k€1,1 M€3,8 M€1,4 M€18
2019---------
20174,2 M€-90,2 k€133 k€127 k€667 k€2,6 M€1,0 M€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · Bilan complet

Ratios 2024

Marge EBE
5,8 %
Résultat courant / CA
1,9 %
Autonomie financière
25,0 %
Taux d’endettement
75,9 %
Ratio de liquidité
96,4 %
CAF / CA
3,0 %
Crédit clients
92 j
Crédit fournisseurs
89 j
Rotation des stocks
16 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires25 554 €0 €
Autres immobilisations corporelles45 899 €0 €
Autres participations20 000 €0 €
Autres titres immobilisés13 376 €0 €
Autres immobilisations financières65 233 €0 €
TOTAL Actif immobilisé170 062 €0 €
En-cours de production de services275 453 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes53 108 €0 €
Clients et comptes rattachés2 068 587 €0 €
Autres créances232 741 €0 €
Valeurs mobilières de placement8 800 €0 €
Disponibilités945 799 €0 €
Charges constatées d'avance90 149 €0 €
TOTAL Actif circulant3 674 636 €0 €
Écarts de conversion actif1 723 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 846 420 €0 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel521 220 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport161 984 €0 €
Réserve légale12 525 €0 €
Autres réserves219 456 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE174 054 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 089 239 €0 €
Provisions pour risques1 723 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 723 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit520 913 €0 €
Emprunts et dettes financières divers59 569 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours18 917 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés915 760 €0 €
Dettes fiscales et sociales807 744 €0 €
Autres dettes392 828 €0 €
TOTAL Dettes2 715 732 €0 €
Écarts de conversion passif39 726 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 846 420 €0 €
Code EG2 713 399 €0 €
Code EH9 226 €0 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services6 781 928 €0 €
Chiffre d'affaires net6 781 928 €0 €
Production stockée29 628 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges16 009 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation6 827 565 €0 €
Autres achats et charges externes5 023 656 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés63 687 €0 €
Salaires et traitements999 338 €0 €
Charges sociales410 540 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations45 164 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant42 957 €0 €
Autres charges119 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation6 585 460 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION242 105 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés130 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges15 437 €0 €
Différences positives de change24 376 €0 €
TOTAL Produits financiers39 942 €0 €
Dotations financières aux amortissements et provisions1 723 €0 €
Intérêts et charges assimilées945 €0 €
Différences négatives de change18 001 €0 €
TOTAL Charges financières20 669 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER19 273 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS261 378 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital34 748 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels34 748 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital44 968 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles44 968 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−10 220 €0 €
Impôts sur les bénéfices77 104 €0 €
TOTAL DES PRODUITS6 902 255 €0 €
TOTAL DES CHARGES6 728 201 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE174 054 €0 €
Code A1−3 488 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires778 €4 880 €
Autres immobilisations corporelles21 290 €25 815 €
Autres immobilisations financières62 953 €62 734 €
TOTAL Actif immobilisé85 021 €93 429 €
En-cours de production de services266 425 €172 936 €
Avances et acomptes versés sur commandes115 814 €32 410 €
Clients et comptes rattachés1 797 303 €1 236 167 €
Autres créances58 653 €174 865 €
Disponibilités213 006 €583 394 €
Charges constatées d'avance67 278 €28 372 €
TOTAL Actif circulant2 518 478 €2 228 143 €
Écarts de conversion actif217 €5 414 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 603 716 €2 326 986 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel473 000 €473 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport106 984 €106 984 €
Report à nouveau−3 525 €−113 717 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE90 231 €110 192 €
TOTAL Capitaux propres666 690 €576 459 €
Provisions pour risques107 217 €112 414 €
TOTAL Provisions pour risques et charges107 217 €112 414 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36 513 €85 355 €
Emprunts et dettes financières divers379 124 €365 191 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours84 333 €17 456 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés493 756 €592 601 €
Dettes fiscales et sociales643 515 €416 682 €
Autres dettes172 559 €156 885 €
TOTAL Dettes1 809 799 €1 634 170 €
Écarts de conversion passif20 010 €3 942 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 603 716 €2 326 986 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services4 200 998 €3 552 119 €
Chiffre d'affaires net4 200 998 €3 552 119 €
Production stockée93 489 €36 846 €
Subventions d'exploitation-3 238 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 326 €115 030 €
TOTAL Produits d'exploitation4 300 813 €3 707 233 €
Autres achats et charges externes3 085 735 €2 444 385 €
Impôts, taxes et versements assimilés34 295 €29 072 €
Salaires et traitements718 714 €729 483 €
Charges sociales322 444 €337 054 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 667 €18 036 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-30 451 €
Autres charges17 €1 486 €
TOTAL Charges d'exploitation4 173 871 €3 589 967 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION126 942 €117 267 €
Reprises sur provisions et transferts de charges5 414 €1 963 €
Différences positives de change16 738 €14 472 €
TOTAL Produits financiers22 152 €16 435 €
Dotations financières aux amortissements et provisions217 €5 414 €
Intérêts et charges assimilées6 330 €4 314 €
Différences négatives de change16 214 €10 834 €
TOTAL Charges financières22 761 €20 561 €
RÉSULTAT FINANCIER−609 €−4 126 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS126 333 €113 141 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-126 €
TOTAL Produits exceptionnels-126 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion165 €2 906 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-169 €
TOTAL Charges exceptionnelles165 €3 075 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−165 €−2 949 €
Impôts sur les bénéfices35 937 €-
TOTAL DES PRODUITS4 322 966 €3 723 794 €
TOTAL DES CHARGES4 232 734 €3 613 603 €
BÉNÉFICE OU PERTE90 231 €110 192 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de IP TRUST

FP

FRANCIS Priest

Commissaire aux comptes titulaire

K

KRESTON CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

H

H21

Président de SAS

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

Anciens dirigeants (3)

I

IPTH

Président · de mai 2019 à juin 2021

PB

Pierre Breese,

Président · de août 2011 à mai 2019

B

BRESSE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : HENAULT Evelyne Commissaire aux comptes suppléant : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX

Président · de août 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IP TRUST

17 établissements, dont 7 en activité.

  • 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif

    533 910 345 00172 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7022Z

  • 33000 BORDEAUXActif

    533 910 345 00107 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 67200 STRASBOURGActif

    533 910 345 00115 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6910Z

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    533 910 345 00131 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 7022Z

  • 38000 GRENOBLEActif

    533 910 345 00149 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 7022Z

  • 91120 PALAISEAUActif

    533 910 345 00156 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 7022Z

  • 13008 MARSEILLEActif

    533 910 345 00164 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 7022Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    533 910 345 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7010Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    533 910 345 00024 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7022Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    533 910 345 00032 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    533 910 345 00040 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 7022Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    533 910 345 00057 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 7022Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    533 910 345 00065 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 7022Z

  • 44300 NANTESFermé

    533 910 345 00073 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 7022Z

  • 38190 BERNINFermé

    533 910 345 00081 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 7022Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    533 910 345 00123 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 7022Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    533 910 345 00099 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IP TRUST

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IP TRUST

IP TRUST a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

02 avril 2026

Comptes annuels 2022

Bilan complet

02 avril 2026

Comptes annuels 2020

Bilan complet

25 septembre 2024

Comptes annuels 2019

Bilan complet

25 septembre 2024

Comptes annuels 2017

Bilan complet

17 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de IP TRUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IP TRUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IP TRUST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP TRUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP TRUST

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : IPTH ; nomination du Président : H21

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Breese, Pierre ; nomination du Président : IPTH

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Henault, Evelyne, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Priest, Francis, Commissaire aux comptes suppléant partant : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KRESTON CONSEIL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-08-01 · Début d'activité : 2011-08-01

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Marques déposées par IP TRUST

IP TRUST est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IP Trust

    N° 5246889 · Déposée le 10 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41, 45 · valable jusqu’au 10 avril 2036

  • IP Trust

    N° 5246883 · Déposée le 10 avril 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41, 45 · valable jusqu’au 10 avril 2036

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 5246881 · Déposée le 10 avril 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41, 45 · valable jusqu’au 10 avril 2036

  • IP TRUST INNOVATION

    N° 4237485 · Déposée le 02 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 36, 41, 45 · valable jusqu’au 02 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de IP TRUST

1 marché public a été notifié à IP TRUST et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 120 k€.

  • L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - ANNUITES

    AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR FONTENAY) · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 49 mois · 5 offres reçues

    120 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur IP TRUST

Quel est le numéro SIREN de IP TRUST ?

Le numéro SIREN de IP TRUST est 533 910 345. Le SIRET de son siège social est 533 910 345 00172. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533910345.

Qui dirige IP TRUST ?

IP TRUST est dirigée par H21, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de IP TRUST ?

IP TRUST a déclaré un chiffre d'affaires de 6,8 M€ sur l'exercice 2024, clos le 30 septembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 73,5 k€.

Où se situe le siège social de IP TRUST ?

Le siège social de IP TRUST est situé 8 RUE Lafayette, 75009 Paris 9e Arrondissement.

IP TRUST est-elle toujours en activité ?

Oui, IP TRUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP TRUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IP TRUST.

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