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IPA PATOUX

Active
Siren662 016 831SA75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1966
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPA PATOUX est une SA immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 662 016 831. Son siège social est situé 78 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de IPA PATOUX

Dénomination
IPA PATOUX
SIREN
662 016 831
SIRET (siège)
662 016 831 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46662016831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 662 016 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
78 RUE DE L AQUEDUC, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IPA PATOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPA PATOUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPA PATOUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    662 016 831 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 222C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    662 016 831 00031 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 222C

Documents juridiques de IPA PATOUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de IPA PATOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPA PATOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPA PATOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPA PATOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPA PATOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPA PATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPA PATOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Marques déposées par IPA PATOUX

IPA PATOUX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PICTURA POESIS

    N° 99804028 · Déposée le 21 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 21 juillet 2009

  • PICTURA POESIS

    N° 99793080 · Déposée le 20 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 20 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IPA PATOUX

Quel est le numéro SIREN de IPA PATOUX ?

Le numéro SIREN de IPA PATOUX est 662 016 831. Le SIRET de son siège social est 662 016 831 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46662016831.

Où se situe le siège social de IPA PATOUX ?

Le siège social de IPA PATOUX est situé 78 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10.

IPA PATOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, IPA PATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPA PATOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPA PATOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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