CheckersProcédures

IPAC

Active
Siren432 419 216549957460 BEHREN-LES-FORBACHCréée le 25 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 419 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Liberte, 57460 Behren-les-Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de IPAC

Dénomination
IPAC
SIREN
432 419 216
SIRET (siège)
432 419 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30432419216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 419 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
522P
Date de création
25 juillet 2000
Siège social
39 RUE DE LA LIBERTE, 57460, BEHREN-LES-FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57460 BEHREN-LES-FORBACHSiègeFermé

    432 419 216 00010 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de IPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de IPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2000

Questions fréquentes sur IPAC

Quel est le numéro SIREN de IPAC ?

Le numéro SIREN de IPAC est 432 419 216. Le SIRET de son siège social est 432 419 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432419216.

Où se situe le siège social de IPAC ?

Le siège social de IPAC est situé 39 rue de la Liberte, 57460 Behren-les-Forbach.

IPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Behren-les-Forbach

Toutes les entreprises à Behren-les-Forbach