IPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IPAC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 602 797. Son siège social est situé 16 bd de la Republique, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS RAMPONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IPAC
INSEE- Dénomination
- IPAC
- SIREN
- 489 602 797
- SIRET (siège)
- 489 602 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489602797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 602 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 16 BD DE LA REPUBLIQUE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IPAC
Acquisition exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de IPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans
Établissements de IPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
489 602 797 00016 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPAC
INPIComptes annuels de IPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024R00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur IPAC
Quel est le numéro SIREN de IPAC ?
Le numéro SIREN de IPAC est 489 602 797. Le SIRET de son siège social est 489 602 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489602797.
Qui dirige IPAC ?
IPAC est dirigée par JEAN-LOUIS RAMPONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPAC ?
Le siège social de IPAC est situé 16 bd de la Republique, 06400 Cannes.
IPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAC.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
- LOCAVIM06400 CannesCA 650 k€
- GOLDEN SPARK06400 CannesCA 494 k€
- SCI FOREST06400 CannesCA 183 k€
- SCI STALINGRAD06400 CannesCA 85,5 k€
- SCI BOSSELLE AUCHAN 206400 CannesCA 33,0 k€
- AGARINI GEORGES06400 Cannes
- ALEMANNI ETTORE06400 Cannes
- ALICEANDRE06400 Cannes
- AMBROSINO MICHEL06150 Cannes
- AMSELLEM JOHANN06400 Cannes
